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CONSTITUTIONNALISME ET LEGALITE INTERNATIONALE

CONSTITUTIONNALISME ET LEGALITE INTERNATIONALE I. LE CONSTITUTIONNALISME EN DROIT INTERNE La constitution d'un corps ou d'un etat, d'un Etat, est 1'ensemble des principes qui le gouvement, un mince faisceau d'idees directrices qui donnent leur coherence aux institutions : on relevera la parente semantique des mots anglais constitution et consistency. Consistance et coherence sont aussi de proches voisins, ils expriment une qualite durable alors que, selon 1'6tymologie latine, constituo annonce une action fondatrice. Meme si 1'on ne trouve guere de trace du mot avant la premiere moitie du XIXe si6cle, constitutionnalismel ou (en anglais) constitutionalism2 designe une doctrine a la fois politique et juridique tendant au respect effectif de la constitution d'un Etat. Mais cette simple affirmation suscite une serie de problemes. En quoi "consiste" la constitution ? Quelle en est Inaptitude a s'adapter A des circonstances nouvelles ? Selon le titre d'un ouvrage de Hans Kelsen, publie a un moment et en un lieu critiques pour I'histoire de t'Europe, "Qui doit etre le gardien de la Constitution ?"3, c'est-a-dire a qui est confiee la mission de 1'interpreter et d'en guider les developpements futurs ? Quels sont les changements compatibles avec le maintien de la coherence initiale ? Sans que 1'on puisse, bien http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png African Yearbook of International Law Online Brill

CONSTITUTIONNALISME ET LEGALITE INTERNATIONALE

African Yearbook of International Law Online , Volume 5 (1): 14 – Jan 1, 1997
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Publisher
Brill
Copyright
Copyright © Koninklijke Brill NV, Leiden, The Netherlands
eISSN
2211-6176
DOI
10.1163/221161797X00095
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Abstract

I. LE CONSTITUTIONNALISME EN DROIT INTERNE La constitution d'un corps ou d'un etat, d'un Etat, est 1'ensemble des principes qui le gouvement, un mince faisceau d'idees directrices qui donnent leur coherence aux institutions : on relevera la parente semantique des mots anglais constitution et consistency. Consistance et coherence sont aussi de proches voisins, ils expriment une qualite durable alors que, selon 1'6tymologie latine, constituo annonce une action fondatrice. Meme si 1'on ne trouve guere de trace du mot avant la premiere moitie du XIXe si6cle, constitutionnalismel ou (en anglais) constitutionalism2 designe une doctrine a la fois politique et juridique tendant au respect effectif de la constitution d'un Etat. Mais cette simple affirmation suscite une serie de problemes. En quoi "consiste" la constitution ? Quelle en est Inaptitude a s'adapter A des circonstances nouvelles ? Selon le titre d'un ouvrage de Hans Kelsen, publie a un moment et en un lieu critiques pour I'histoire de t'Europe, "Qui doit etre le gardien de la Constitution ?"3, c'est-a-dire a qui est confiee la mission de 1'interpreter et d'en guider les developpements futurs ? Quels sont les changements compatibles avec le maintien de la coherence initiale ? Sans que 1'on puisse, bien

Journal

African Yearbook of International Law Online – Brill

Published: Jan 1, 1997

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